Police de confidentialité
- Introduction
1.1 Nous nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site Web.
1.2 Cette police s’applique lorsque nous agissons en tant que contrôleur de données personnelles des visiteurs de notre site Web; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.
1.3 Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Pour autant que ces cookies ne soient pas strictement nécessaires à la mise à disposition de notre site Web, nous vous demanderons de consentir à notre utilisation des cookies lors de votre première visite sur notre site Web.
1.4 Notre site Web intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traiterons vos données personnelles.
1.5 Dans cette police, «nous» et «notre» font référence à La Mission Libératrice de Jésus Christ.
- Crédit
2.1 Ce document a été créé à l’aide d’un modèle de SEQ Legal (https://seqlegal.com).
- Comment nous utilisons vos données personnelles
3.1 Dans cette section 3, nous avons exposé:
(a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter;
(b) dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données;
(c) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles; et
(d) les bases juridiques du traitement.
3.2 Nous pouvons traiter les données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services (“données d’utilisation”). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages visitées et les chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le calendrier, la fréquence et le modèle de votre utilisation du service. Ces données d’utilisation peuvent être traitées à des fins d’analyse de l’utilisation du site Web. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la surveillance et l’amélioration de notre site Web.
Les données de compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d’exploiter notre site Web, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement.
3.3 Nous pouvons traiter vos données de compte (“données de compte”). Les données de compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d’exploiter notre site Web, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement.
3.4 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez («données d’enquête»). Les données d’enquête peuvent être traitées dans le but de répondre à votre demande. La base juridique de ce traitement est le consentement.
3.5 Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par courrier électronique et / ou bulletins d’informations (“données de notification”). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer des notifications et / ou bulletins d’informations appropriées. La base juridique de ce traitement est le consentement.
3.6 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez (“données de correspondance”), ou celles y relatives. Les données de correspondance peuvent inclure le contenu et les métadonnées de communication associées à la communication. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications effectuées à l’aide des formulaires de contact du site Web. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et de tenue de registres. La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web.
3.7 Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données personnelles identifiées dans cette police lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations judiciaires, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits légaux, vos droits légaux et les droits légaux des tiers.
3.8 Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données personnelles identifiées dans cette police lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne protection de notre ministère contre les risques.
3.9 Outre les finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente section 3, nous pouvons également traiter toutes vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers.
3.10 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, à moins que nous ne vous y invitions.
- Fourniture de vos données personnelles à des tiers
4.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de La Mission Libératrice de Jésus Christ dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et sur les bases légales énoncées dans la présente police.
4.2 En plus des divulgations spécifiques de données personnelles énoncées dans la présente section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.
- Transferts internationaux de vos données personnelles
5.1 Dans cette section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers [des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE)].
5.2 Les installations d’hébergement de notre site Web sont situées aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une “décision d’adéquation” en ce qui concerne les lois sur la protection des données des États-Unis d’Amérique (USA). Les transferts vers les États-Unis seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses standard de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.
5.3 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par des tiers.
- Conservation et suppression des données personnelles
6.1 La présente section 6 définit nos polices et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour garantir que nous respectons nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.
6.2 Les données personnelles que nous traitons à une ou des fins ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire, à cette fin ou à ces fins.
6.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit:
(a) Toutes les catégories de données personnelles seront conservées, et ne le seront pas plus longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
6.4 Nonobstant les autres dispositions de la présente section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers.
- Amendements
7.1 Nous pouvons mettre à jour cette police, de temps à autre, en en publiant une nouvelle version sur notre site Web.
7.2 Vous devriez consulter cette page, de temps en temps, pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement apporté à cette police.
7.3 Nous pouvons vous informer des changements importants apportés à cette police par e-mail ou via le système de messagerie privé sur notre site Web.
- Vos droits
8.1 Dans cette section 8, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Aussi, vous devez lire les lois et les directives appropriées des autorités réglementaires pour une explication complète desdits droits.
8.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont:
(a) le droit d’accès;
(b) le droit de rectification;
(c) le droit à l’effacement;
(d) le droit de restreindre le traitement;
(e) le droit de s’opposer au traitement;
(f) le droit à la portabilité des données;
(g) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle; et
(h) le droit de retirer son consentement.
8.3 Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires de ces données personnelles. Si les droits et libertés des tiers ne sont pas affectés, alors nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourraient faire l’objet de frais raisonnables.
8.4 Vous avez le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, en fonction des finalités du traitement desdites données, compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.
8.5 Dans certaines circonstances, vous avez droit à l’effacement de vos données personnelles, sans retard injustifié. Ces circonstances incluent les cas suivants: les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement de vos données basé sur le consentement; vous vous opposez au traitement de vos données personnelles en vertu de certaines règles de la loi applicable sur la protection des données; le traitement de vos données est destiné à des fins de marketing direct; et vos données personnelles ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement de vos données personnelles est nécessaire: pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes: vous contestez l’exactitude de vos données personnelles; le traitement de vos données personnelles est illégal mais vous vous opposez à leur effacement; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin de vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; et vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles, en attendant la vérification de cette objection. Lorsque le traitement de vos données personnelles a été restreint sur cette base, nous pouvons continuer à les stocker. Cependant, nous les traiterons autrement: avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt général.
8.7 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que ce traitement est nécessaire pour: l’accomplissement d’une tâche effectuée dans l’intérêt général ou l’exercice de toute autorité officielle qui nous est confiée, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous formulez une telle objection, nous cesserons de traiter vos informations personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de ces informations qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ledit traitement vise à établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
8.8 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.
8.9 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt général.
8.10 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est:
(a) le consentement, ou
(b) que le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous faites partie ou afin de prendre des mesures nécessaires, du reste à votre demande, avant de conclure un contrat, et un tel traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil. Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porterait atteinte aux droits et libertés des tiers.
8.11 Si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
8.12 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.
8.13 Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits concernant vos données personnelles (par notification écrite nous adressée) OU [par (méthodes)], (en plus des autres méthodes spécifiées dans la présente section 8).
- À propos des cookies
9.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
9.2 Les cookies peuvent être des cookies “persistants” ou des cookies “de session”: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration définie, sauf s’il est supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session d’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.
9.3 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.
- Les cookies que nous utilisons
10.1 Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:
(a) statut – nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site Web;
(b) analyse – nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site Web; et
(c) consentement aux cookies – nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences en ce qui concerne l’utilisation des cookies en général
- Les cookies utilisés par nos fournisseurs et prestataires de services
11.1 Nos fournisseurs et prestataires de services utilisent des cookies, lesquels peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
11.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Google Analytics recueille des informations sur l’utilisation du site Web au moyen de cookies. Les informations recueillies concernant notre site Web sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse: https://www.google.com/policies/privacy/.
- Gérer les cookies
12.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser, d’accepter, ou de supprimer les cookies. Les méthodes pour le faire varient d’un navigateur à l’autre, et d’une version à l’autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via les liens suivants: (a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome); (b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox); (c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera); (d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer); (e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari); et (f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).
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12.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.
- Nos coordonnées
13.1 Ce site Web est la propriété de, et exploité par La Mission Libératrice de Jésus Christ.
13.2 Nous sommes enregistrés auprès de la Charity Commission for England and Wales sous le numéro d’association 1203168, et notre siège social est situé à High Trees Scout, High Trees, Tulse Hill, Londres SW2 3PU.
13.3 Notre principal lieu de culte est comme ci-dessus.
13.4 Vous pouvez nous contacter:
(a) en utilisant notre formulaire de contact sur le site Web
(b) par téléphone, au numéro de contact publié, de temps à autre, sur notre site Web, ou
- Délégué à la protection des données
14.1 Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont: help@yperochi.com.